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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 10:09

Jean-Pierre Guis, ex-président démis de l’association, évoque une gouvernance difficile.

«Les magouilles ont pris le pas à Anticor»

Jean-Pierre Guis, l’ex-président de l’association Anticor, a été destitué le 7 juin pour perte de confiance. Il a été remplacé par Séverine Tessier, fondatrice et porte-parole de l’association. Mais l’ancien conseiller PS du XIIe arrondissement de Paris ne digère pas les conditions qui ont amené à son départ. Et décrit une association en pleine crise de gouvernance.

Il faut bien distinguer l’association et ceux qui la dirigent. L’association va bien. Elle a acquis une visibilité. Plus de 500 candidats aux municipales ont signé sa charte, et plus de 40 sont aujourd’hui maires. Ce qui est pathétique, c’est que la trentaine de dirigeants va mal. Les conflits sont de plus en plus compliqués et des désaccords stratégiques ont divisé le bureau, puis le conseil d’administration. C’est uniquement là que ça se passe. Beaucoup d’adhérents, de responsables de groupes locaux, disent qu’ils ont l’impression qu’Anticor est devenu un parti politique. Les manipulations, les magouilles et les alliances discrètes ont pris le pas sur le reste.

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 10:00

Dans les textes :

12 ème législature - Question écrite n° 23037 de M. Jean-Louis Masson ( Moselle - NI ) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1249

M. Masson demande au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, de lui préciser dans quelles conditions le maire d'une commune peut se faire attribuer une allocation pour ses frais de représentation en supplément de son indemnité de fonction ( en ce qui concerne Galonnier : 2 000€/mois sans oublier ses indemnités de vice-président de la CABM qui s'élèvent à 2 400€/mois ). Il souhaiterait également qu'il lui indique si le maire doit justifier ensuite l'utilisation de cette indemnité de représentation et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.


REPONSE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Publié dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1963

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultants de leur charge publique, les maires bénéficient d'un nombre de garanties et d'indemnisations, aux nombre desquelles le législateur a inscrit, outre les indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais de représentation. Par délibération, le conseil municipal peut accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le premier Magistrat municipal en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Le montant des dépenses peut donc varier selon les collectivités. A plusieurs occasions, la jurisprudence a précisé la portée de ces dispositions. Ainsi, ces indemnités ne correspondent pas à un droit, mais à une simple possibilité. Les conseils municipaux n'ont pas,en effet, l'obligation de voter ces indemnités, mais seulement la faculté, si les ressources ordinaires de la commune le permettent ( CE 16 avril 1937, Richard ). Elles peuvent, par ailleurs, être allouées en raison d'une " circonstance exceptionnelle ou prédéterminée ", ou prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toute fois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, " sous peine de constituer un traitement déguisé " ( CE 17 mars 1937, Association de défense des contribuables de Dijon ). " Tel serait le cas d'une indemnité attribuée en l'absence de toute justification " des dépenses auxquelles elle a été destiné ou justifiée comme étant " une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales " ( CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran ). Compte tenu du contrôle susceptible d'être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, " il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toutes pièces justificatives qui ont fondé le bénéfice de l'indemnité dite de représentation ".

Dans la pratique :

Des élus (FN) reproche au maire (LR) de La Ciotat de ne pas justifier ses dépenses.

Lundi 12 octobre 2015

Il semble que la campagne des élections régionales de décembre prochain a bel et bien commencé à La Ciotat. Après avoir reçu leurs leaders respectifs Marion Maréchal LE PEN à Ceyreste et Christian ESTROSI à La Ciotat, voilà qu'Hervé ITRAC (FN) et Patrick BORÉ (LR) s'affrontent désormais, sur le terrain de la « comptabilité » et pas n'importe laquelle puisqu'il s'agit de celle des frais de représentation.

Sur le blog « FN/La Ciotat Bleu Marine » Hervé Itrac reproche à Patrick Boré "de ne pas fournir les justificatifs relatifs à ses frais de représentation payés par le contribuable et mentionnés sur le compte administratif 2014".

S'agissant de deniers publics, « la loi reconnaît au citoyen le droit fondamental de connaitre l'usage fait de ces derniers, notamment pour les comptes communaux ».

Par ailleurs le blog de l'élu frontiste indique que « Par lettre en date du 16 juin 2015, Hervé ITRAC, élu FN/LA CIOTAT BLEU MARINE, a demandé au Maire de #LaCiotat, toutes les factures de ses frais de représentation mentionnés sur le compte administratif 2014 équivalent à la somme totale de 9 010,96 € »
Dans sa réponse, la municipalité se serait alors contentée selon Hervé Itrac, de fournir seulement copie de la délibération en date du 17 avril 2014 et copie des deux mandats émis par le comptable public.
A la demande du FN, aucune facture justificative n'aurait alors, était délivrée.

En conséquence, l'élu frontiste indique avoir saisi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs). Rappelons que la CADA est chargée d'évaluer la recevabilité d'une demande (les documents sont ils oui ou non communicables) et de donner un avis.

L'avis favorable de la CADA aurait été rendu le 10 septembre 2015. Par conséquent, la Ville doit se mettre en conformité et communiquer les factures sollicitées.

Mais à ce jour, il semblerait que la Ville de La Ciotat n'ait pas donné suite. Au cas ou vous ne l'auriez pas remarqué, nous sommes réellement en campagne électorale...

Source

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 10:10

Comme Jack Lang en 2012, l'ex banquier d'affaire chez Rothschild est sans circonscription fixe pour les législatives de 2017. D'après le site Atlantico, le PS lui aurait réservé la circonscription de Béthune.

Va-t-il se parachuter finalement à Béthune ou se présenter au Touquet, à Saint-Omer ou à Bordeaux ?

C'est le député indolore et inodore de la circonscription et le candidat des Républicains qui a les dents qui rayent le parquet qui vont être contents.

http://www.lavoixdunord.fr/region/emmanuel-macron-candidat-en-2017-aux-legislatives-a-bethune-ia30b53934n3292952

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 08:20
Le relais Jean XXIII de Béthune...

Le maire de Béthune à la prière du Vendredi

Le deuxième étage du relais Jean XXIII de Béthune, rebaptisé "Maison des associations", a été transformé en mosquée...

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 21:29
Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

Le fonds de soutien de l'Etat ne sert qu'à dissuader les communes d'engager des actions en justice contre Dexia. Bravo à cette commune Bretonne qui a fait condamner la banque pour "manquement à son obligation d'information et de mise en garde". Une jurisprudence importante
Béthune est pleinement concernée car la commune ne rentre pas dans les critères du fonds de soutien alors que 81% des emprunts de la ville sont des emprunts toxiques.

Ci dessous un article de la gazette des communes :

Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?

La décision rendue par les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant un emprunt toxique contracté par Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor, 3 500 hab.) en 2007 auprès de Dexia crédit local devrait donner un regain d’espoir aux collectivités locales concernées.
Pour la première fois, les juges ont retenu « le manque d’informations délivrées au client » par la banque et le fait que les élus n’étaient pas en mesure de comprendre complètement les contrats relatifs à un produit complexe.

Contrairement aux précédents jugements du TGI de Nanterre qui s’étaient limités aux aspects techniques de ces contrats pour condamner la banque (absence de TEG désormais inopérant depuis la loi de validation de juillet 2014), le tribunal a réalisé ici un travail sur le fond en examinant notamment les caractéristiques du contrat, les obligations du banquier, le dol, la responsabilité de la banque. Et il en ressort que « le caractère averti de la commune n’était pas établi et que ses échanges avec la banque étaient marqués par une asymétrie d’informations ».

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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 22:00

région 2

Le () et Europe Ecologie- (EELV) ont perdu la majorité absolue au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais, après la démission de l'élu PS et président de la commission des finances à la région Michaël Moglia, a-t-on appris mercredi.
"J'ai fait le choix de quitter le PS et donc forcément le groupe socialiste à la région. En conséquence, il n'y a plus de majorité PS-EELV à la région", a déclaré à l'AFP Mr Moglia, qui a milité 23 ans au PS, dont neuf au conseil national.

Avant cette démission - officialisée le 29 novembre lors d'une plénière au conseil régional - le groupe socialiste comptait 40 membres et le groupe EELV 17, soit un total de 57 élus sur 113.
"Ca fait longtemps que je ne me sens plus tout à fait à l'aise au PS", a expliqué M. Moglia, qui a "difficilement digéré" le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen, pour lequel il était "farouche partisan du non", puis "quand le PS s'est jeté dans les bras de Ségolène Royal en 2007-2008" alors que "ce qu'elle portait était en totale contradiction avec les valeurs du PS".
"La goutte d'eau, ce sont les premiers mois de (François) Hollande, et ce fort décalage entre Hollande candidat à la présidentielle et Hollande président de la République. Chaque jour, il y a une reculade, un abandon. Sur tous les sujets, on rétropédale et on adoucit", a dénoncé cet ancien proche du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 11:07

elections-2.jpg

Le gouvernement planche sur un nouveau calendrier électoral pour les départements et régions.

Un temps évoqué pendant la campagne électorale, la modification du calendrier électoral pourrait être étudiée par les parlementaires dès la rentrée, comme l’avait laissé entendre le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce serait la conséquence logique d’une modification du scrutin cantonale, avec pour principal enjeu l’amélioration de la représentativité des assemblées départementales. Le mode de calcul s’annonce, en revanche, compliqué.

Rétablir le conseiller général

Dans un premier temps, l'Assemblée nationale va abroger la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu créé par le précédent gouvernement qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014.

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront rétablis. Mais parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié "pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales", avait annoncé Jean-Marc Ayrault, conformément à un engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.

 Vers un nouveau mode de scrutin

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l'élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés "conseillers départementaux". La mise en place d'un scrutin proportionnel, pour l'ensemble des conseillers ou en partie, a été envisagée.

Mais actuellement un mode de scrutin inédit semble avoir la préférence, le "scrutin binominal majoritaire à deux tours": on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un, un homme et une femme élus ensemble. Ce système a l’avantage de garantir la parité parfaite.

Mais ce nouveau scrutin nécessiterait le redécoupage des cantons actuels : de 4.000 aujourd'hui, ils ne seraient plus que 2.000. Et même si ce scrutin n'est pas retenu, il faudra un redécoupage des cantons en raison des disparités démographiques. Dans le Var, par exemple, le canton d'Aups comptait 3.066 habitants en 2007, celui de Fréjus 58.297. 

Une probable conséquence : des élections reportées à 2015

Face à de tels chantiers, "le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos", a jugé le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au Sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs annoncé qu’une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales".

Privé des élections régionales et cantonales, 2014 serait quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Source:Europe 1.fr

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