Avant les observations du rapport de la Chambre régional des comptes qui seront mises en ligne prochainement sur ce blog, voici (ci-dessous) la synthèse de la CRC comprise dans ce rapport.
A noter que l'on attend toujours la publication de ce rapport sur le site internet de la ville de Béthune, le maire tiendra-t-il sa promesse faite lors du dernier conseil municipal ?
Ludovic PAJOT
FN Béthune
SYNTHESE
L’examen de la gestion de la commune de Béthune a plus particulièrement porté sur la
fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines, le processus
de la commande publique et deux délégations de service public : le parc de stationnement et le
centre nautique.
Des insuffisances dans la tenue, à la fois, des documents financiers et de la comptabilité ont été
détectées et devraient être corrigées. Les plus importantes affectent l’information budgétaire
et comptable, la sincérité des prévisions budgétaires, celle de la comptabilité et la
connaissance du patrimoine de la collectivité.
La période de 2005 à 2009 est caractérisée par un effort soutenu en matière d’investissements
dont le financement a nécessité une mobilisation importante d’emprunts risqués, 85 % de la
dette étant structurée. Cet encours génère un niveau d’endettement plus de deux fois
supérieur à la moyenne nationale et une progression importante des frais financiers.
Le maintien de l’équilibre de la section de fonctionnement et d’un autofinancement brut
suffisant, malgré le poids élevé et croissant des charges financières et de personnel, a été
obtenu par un recours important à la fiscalité.
La pression fiscale, notamment sur le foncier bâti, est à Béthune deux fois plus élevée que la
moyenne nationale. Ce niveau obère d’autant plus les marges de manoeuvre qu’il s’inscrit
dans un contexte de faible lisibilité des objectifs et de risques induits par la structure de
l’endettement.
Les dispositions législatives et réglementaires régissant les rémunérations dans la fonction
publique territoriale ne sont pas toujours respectées, certaines situations individuelles y
dérogeant ou les contournant. De plus la collectivité ne se conforme pas à la règlementation
relative aux heures supplémentaires, aux avantages liés à la fonction ou aux remplacements.
L’octroi d’heures supplémentaires vise parfois plus à assurer un complément de salaire qu’à
rémunérer un service fait.
Contrairement à un principe de base régissant la commande publique, la commune ne veille
pas à une analyse précise des besoins préalablement à la passation des contrats.
Le renforcement de l’expertise au sein de la direction des ressources humaines et la création
d’une cellule de gestion administrative de la commande publique devront améliorer la
régularité de gestion de ces deux secteurs importants.
Les délégations de service public du parc de stationnement et du centre nautique ont été
consenties moyennant d’importantes participations financières de la ville et de modiques
redevances des délégataires. Les conditions financières de ces contrats complexes, qui ne
préservent pas les intérêts financiers de la commune, ne correspondent pas à une gestion aux
risques et périls du délégataire. Elles opèrent de fait un transfert de charges de l’usager vers
le contribuable et ne font pas l’objet d’un suivi ni d’évaluation périodique à la hauteur des
enjeux financiers.
La globalisation de modes de stationnement de nature et d’importance diverses au sein de la
même délégation a conduit à concéder l’exploitation pour une durée de 30 ans qui n’est pas
justifiée par le montant des investissements à la charge de l’exploitant au moins pour certains
segments de la délégation.
S’agissant de la délégation du centre nautique, si le conseil municipal s’est bien prononcé sur
le choix du mode de gestion par délibération du 31 mars 2006, la chambre n’a pu apprécier la
nature et le niveau d’informations fournies pour éclairer ce choix, le rapport de présentation
n’ayant pas été porté à sa connaissance. L’objectif de gestion au moindre coût pour la
collectivité et l’usager, qui semble être à l’origine du choix de gestion déléguée, ne parait pas.
Le rapport complet de la CRC est disponible ici.
