Pour rappel, c'est Olivier Gacquerre, à l'époque premier adjoint de Béthune, qui avait présenté le débat d'orientation budgétaire en 2011.
Dans ses ordinateurs, la cour d’appel de Douai voit souvent revenir le nom de Béthune. Des années de procédures reflétant la vie politicienne... Cette fois, elle vient de rejeter l’appel de la mairie contre l’annulation du budget 2011 par le tribunal administratif de Lille. C’est grave docteur ?
1. Tout commence en 2011
Le 21 avril 2011, les élus votent le budget primitif. Ça passe mais le groupe d’opposition Aimer Béthune (Jean-Pierre Deruelle, Bernard Seux, André Delhaye) saisit le tribunal administratif de Lille. Deux motifs : ils n’ont reçu aucune note de synthèse qui aurait pu nourrir le débat d’orientation budgétaire ; à leur sens, le budget n’est pas sincère dans la mesure où il intègre des subventions dont le versement n’est pas acquis. Comme ils disaient de Stéphane Saint-André : « Le maire ne respecte jamais le règlement du conseil municipal ! »
2. Lille annule la délibération
En septembre 2013, Aimer Béthune jubile : le tribunal administratif de Lille annule la délibération du 21 avril 2011. Les opposants voient déjà invalidées toutes les décisions en découlant et une paralysie du fonctionnement de la Ville. Maire encore, Stéphane Saint-André reste zen, dénonçant « un coup politique » et répétant que « le budget a été consommé et le compte administratif voté. Le budget n’est pas frappé d’insincérité. On va faire appel bien sûr. » Dès 2012, tout de même, et même si SSA répète que la législation est imprécise, une note de synthèse est transmise aux élus avant le DOB.
