Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 15:48

Pour répondre au premier adjoint de Béthune, qui était visiblement mal à l'aise hier soir au conseil municipal, lorsque j'ai évoqué la hausse globale des dépenses réelles de fonctionnement, vous trouverez ci-dessous les ratios du compte administratif 2015 et du budget primitif 2016.

Les ratios en rouge sont les vrais ratios suite à une erreur de calcul dans le compte administratif.

Le ratio 1 qui mesure les dépenses réelles de fonctionnement est donc bien en hausse de 3,8% ( 37,960 millions en 2015 contre 39,456 millions en 2016 ).

Le ratio 2 sur le produit des impositions directes est en baisse de 0.42%. Cela signifie que la baisse des impôts sera réellement de 0.42% et non 1%.

Réponse au premier adjoint de Béthune sur le budget
Réponse au premier adjoint de Béthune sur le budget

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Conseil municipal
commenter cet article
24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 15:39
Intervention de Ludovic PAJOT au conseil municipal de Béthune sur le budget primitif 2016

Monsieur le Maire, chers collègues

Alors comme c'est un budget, vous m'excuserez mais je vais citer de nombreux chiffres pour expliquer mon vote.

Tout d'abord, concernant les taux d'imposition, vous allez proposer une baisse de 1% de la taxe d'habitation et de la taxe foncière en 2016 mais les bases ont été réévaluées de : +1%, ce qui veut dire que votre baisse ne fait que compenser l'élargissement des bases. J'ajoute que, même si il est vrai que vous nous avez habitués à de beaux "powerpoint" pour la communication de votre budget, vous n'indiquez pas explicitement quelle sera la ponction fiscale exercée par la ville en 2016. Mais heureusement le législateur dans sa grande sagesse vous attreint au moins à indiquer l'évolution d'un certain nombre de ratios qui figurent dans le compte administratif 2015 et dans le budget primitif 2016.

En ce qui concerne donc le Ratio 2, qui mesure le Produit des impositions directes par habitant. Celui-ci passe, entre 2015 et 2016, de 714 euros/hab à 711 euros/hab, soit une baisse dérisoire de 0.42%.

A cela s'ajoute une hausse de la colonne du SIVOM, dont vous êtes le président, et une hausse des impôts de 4% prévue par les socialistes au niveau du département du Pas-de-calais. Je rappelle d'ailleurs que les socialistes étaient main dans la main avec Xavier Bertrand lors des dernières élections régionales.

Je tiens à marquer ma désapprobation concernant l'augmentation globale de la fiscalité locale qui est exactement l'inverse de ce qu'il aurait fallu faire pour soulager les ménages.

Pendant ce temps là, le Ratio 1 des dépenses réelles de fonctionnement par habitant augmente de +3,8% (de 1441 euros/hab en 2015 à 1497 euros/hab en 2016). Or, c'est sur ce levier que des économies doivent être faites pour retrouver davantage de marges de manœuvre pour la collectivité. C'est ainsi que les charges à caractère général, qui comprennent notamment les fêtes et cérémonies, augmentent de 3,4%. En ce qui concerne les charges de personnel, elles augmentent de 3,1%, passant de 23, 254 millions en 2015 à 23,981 millions en 2016. Alors certe, cette hausse s'explique en partie avec le GVT (Glissement vieillissement technicité) mais aussi parce que vous avez notamment embauché récemment des cadres A. Les autres charges de gestion courante sont aussi en augmentation.

Concernant le ratio 6 sur la DGF, la baisse programmée des dotations de l'État frappera durement notre commune : presque 1 million d'euros en moins et 2016. Alors puisque la politique est l'art de la répétition, je vais rappeler à nouveau que la baisse des dotations aux collectivités locales, avait été annoncée et programmée par Nicolas Sarközy en 2011, provoquant une levée de bouclier des maires de gauche. Elle a été mise en oeuvre et amplifiée par François Hollande et se poursuivra jusqu’en 2017. Cette baisse des dotations est la conséquence de la situation d’endettement sans précédent de la France, dette accumulée faut-il le rappeler autant par les gouvernements de droite (Républicains-centristes) que de gauche (PS et ses alliés).

Enfin, je voudrais insister sur la dette de la ville. Vous allez recourir à un nouvel emprunt de 2,2 millions d'euros en 2016. Si le recours à l'emprunt peut s'expliquer pour investir lorsque une commune est raisonnablement endettée. En ce qui concerne Béthune, je ne partage pas cette option.
En effet, lorsque l'on mesure l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : pour notre ville, il est de 107,18 euros / hab. Or, ce ratio 11, pour la moyenne des ville de même strate est de 71 euros / hab. Ce qui montre la faible capacité de la ville de Béthune à rembourser sa dette abyssale, héritage d'une folle gestion dépensière de la ville.

Pour conclure, je pourrai qualifier ce budget de timoré, vous continuez à laisser filer le fonctionnement sans vous donner les marges de manœuvre qui auraient été nécessaire pour relancer l'activité économique en centre-ville afin de sauver les commerces, pour baisser davantage la pression fiscale qui fait fuir les classes moyennes de Béthune. Les Béthunois ne verront donc pas encore une fois une réelle baisse de leurs impôts locaux cette année. J'émets d'ailleurs des doutes sur votre promesse de baisser de 15% les impôts locaux d'ici la fin de votre mandat.

Avec ce budget, la ville ne va pas diminuer son administration et la charge qui pèse sur les épaules des Béthunois.

Alors pour toutes ces raisons, je voterai contre votre budget primitif 2016.

Je vous remercie.

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Conseil municipal
commenter cet article
20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 20:07
Proch’Emploi : échec cuisant de Monsieur BERTRAND

Communiqué de presse de Philippe EYMERY, président du groupe Front National au Conseil régional Nord Pas de Calais- Picardie

Proch’Emploi est la mesure phare du communicant BERTRAND. Cette plateforme téléphonique, lancée le 6 janvier dernier, est le moyen trouvé par le patron des Républicains-UDI pour lutter contre le chômage. Un mois après, qu’en est-il ?

Premier bilan : entre le 1er janvier et le 28 janvier, il était dénombré 4 000 appels de demandeurs d’emploi. Selon l’exécutif, le numéro vert a reçu à ce jour plus de 4 500 appels. Ce nombre démontre un tassement du recours à ce numéro vert. Nous sommes bien loin de la promesse de campagne de Monsieur BERTRAND : 60 000 emplois pour fin août.

Les entreprises ont créé en France 47 000 emplois en 2015. La promesse de campagne de 60 000 emplois en huit mois sur la seule région était une imposture comme l’avait déclaré Marine LE PEN. La Région a mobilisé au pied levé une quarantaine d’agents non formés à effectuer un nouveau métier. Il s’agit donc bien d’une opération de communication politicienne. Le plus grave dans cette opération com’, c’est qu’elle a suscité de l’espoir chez certains demandeurs d’emploi. Les témoignages marquant leur déception se multiplient. Selon Madame BERTHOU, secrétaire régionale du syndicat SNU-FSU : « nous connaissons leur désespérance. J’ai peur que beaucoup soient déçus ».

Le nouvel exécutif régional s’est servi des demandeurs d’emploi sans aucune considération humaine. L’échec était attendu. La lutte contre le chômage est une chose trop sérieuse pour la confier à un ancien ministre du Travail ayant multiplié le nombre de chômeurs quand il était en poste.

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Conseil régional
commenter cet article
18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 10:09

Jean-Pierre Guis, ex-président démis de l’association, évoque une gouvernance difficile.

«Les magouilles ont pris le pas à Anticor»

Jean-Pierre Guis, l’ex-président de l’association Anticor, a été destitué le 7 juin pour perte de confiance. Il a été remplacé par Séverine Tessier, fondatrice et porte-parole de l’association. Mais l’ancien conseiller PS du XIIe arrondissement de Paris ne digère pas les conditions qui ont amené à son départ. Et décrit une association en pleine crise de gouvernance.

Il faut bien distinguer l’association et ceux qui la dirigent. L’association va bien. Elle a acquis une visibilité. Plus de 500 candidats aux municipales ont signé sa charte, et plus de 40 sont aujourd’hui maires. Ce qui est pathétique, c’est que la trentaine de dirigeants va mal. Les conflits sont de plus en plus compliqués et des désaccords stratégiques ont divisé le bureau, puis le conseil d’administration. C’est uniquement là que ça se passe. Beaucoup d’adhérents, de responsables de groupes locaux, disent qu’ils ont l’impression qu’Anticor est devenu un parti politique. Les manipulations, les magouilles et les alliances discrètes ont pris le pas sur le reste.

Lire la suite...

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Infos
commenter cet article
17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 10:11

Un camp de migrants s'est installé à Chocques, sur un terrain privé de la SNCF, près de l'aire d'autoroute : nouveau constat de l'inaction du gouvernement pour mettre fin à cet afflux massif de clandestins

Un camp de migrants dans la commune de Chocques
Un camp de migrants dans la commune de Chocques Un camp de migrants dans la commune de Chocques

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans infos locales
commenter cet article
17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 10:00

Dans les textes :

12 ème législature - Question écrite n° 23037 de M. Jean-Louis Masson ( Moselle - NI ) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1249

M. Masson demande au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, de lui préciser dans quelles conditions le maire d'une commune peut se faire attribuer une allocation pour ses frais de représentation en supplément de son indemnité de fonction ( en ce qui concerne Galonnier : 2 000€/mois sans oublier ses indemnités de vice-président de la CABM qui s'élèvent à 2 400€/mois ). Il souhaiterait également qu'il lui indique si le maire doit justifier ensuite l'utilisation de cette indemnité de représentation et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.


REPONSE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Publié dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1963

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultants de leur charge publique, les maires bénéficient d'un nombre de garanties et d'indemnisations, aux nombre desquelles le législateur a inscrit, outre les indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais de représentation. Par délibération, le conseil municipal peut accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le premier Magistrat municipal en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Le montant des dépenses peut donc varier selon les collectivités. A plusieurs occasions, la jurisprudence a précisé la portée de ces dispositions. Ainsi, ces indemnités ne correspondent pas à un droit, mais à une simple possibilité. Les conseils municipaux n'ont pas,en effet, l'obligation de voter ces indemnités, mais seulement la faculté, si les ressources ordinaires de la commune le permettent ( CE 16 avril 1937, Richard ). Elles peuvent, par ailleurs, être allouées en raison d'une " circonstance exceptionnelle ou prédéterminée ", ou prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toute fois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, " sous peine de constituer un traitement déguisé " ( CE 17 mars 1937, Association de défense des contribuables de Dijon ). " Tel serait le cas d'une indemnité attribuée en l'absence de toute justification " des dépenses auxquelles elle a été destiné ou justifiée comme étant " une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales " ( CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran ). Compte tenu du contrôle susceptible d'être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, " il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toutes pièces justificatives qui ont fondé le bénéfice de l'indemnité dite de représentation ".

Dans la pratique :

Des élus (FN) reproche au maire (LR) de La Ciotat de ne pas justifier ses dépenses.

Lundi 12 octobre 2015

Il semble que la campagne des élections régionales de décembre prochain a bel et bien commencé à La Ciotat. Après avoir reçu leurs leaders respectifs Marion Maréchal LE PEN à Ceyreste et Christian ESTROSI à La Ciotat, voilà qu'Hervé ITRAC (FN) et Patrick BORÉ (LR) s'affrontent désormais, sur le terrain de la « comptabilité » et pas n'importe laquelle puisqu'il s'agit de celle des frais de représentation.

Sur le blog « FN/La Ciotat Bleu Marine » Hervé Itrac reproche à Patrick Boré "de ne pas fournir les justificatifs relatifs à ses frais de représentation payés par le contribuable et mentionnés sur le compte administratif 2014".

S'agissant de deniers publics, « la loi reconnaît au citoyen le droit fondamental de connaitre l'usage fait de ces derniers, notamment pour les comptes communaux ».

Par ailleurs le blog de l'élu frontiste indique que « Par lettre en date du 16 juin 2015, Hervé ITRAC, élu FN/LA CIOTAT BLEU MARINE, a demandé au Maire de #LaCiotat, toutes les factures de ses frais de représentation mentionnés sur le compte administratif 2014 équivalent à la somme totale de 9 010,96 € »
Dans sa réponse, la municipalité se serait alors contentée selon Hervé Itrac, de fournir seulement copie de la délibération en date du 17 avril 2014 et copie des deux mandats émis par le comptable public.
A la demande du FN, aucune facture justificative n'aurait alors, était délivrée.

En conséquence, l'élu frontiste indique avoir saisi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs). Rappelons que la CADA est chargée d'évaluer la recevabilité d'une demande (les documents sont ils oui ou non communicables) et de donner un avis.

L'avis favorable de la CADA aurait été rendu le 10 septembre 2015. Par conséquent, la Ville doit se mettre en conformité et communiquer les factures sollicitées.

Mais à ce jour, il semblerait que la Ville de La Ciotat n'ait pas donné suite. Au cas ou vous ne l'auriez pas remarqué, nous sommes réellement en campagne électorale...

Source

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Infos
commenter cet article
15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 20:46

L'opposition Front national fait faire des économies à la ville de Béthune

Suite à la divulgation au public, à la presse et à la demande de l'opposition, ce soir en commission des finances, d'enlever la délibération sur les 5000 euros de "frais de représentation du maire", la majorité municipale a décidé de retirer cette délibération avant le prochain conseil municipal pour éviter la polémique.

Une victoire pour les Béthunois !

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Conseil municipal
commenter cet article
13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 11:55
Incroyable mais vrai

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Conseil municipal
commenter cet article
12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 11:39

Olivier Gacquerre (3 mandats) :
Maire de Béthune ( 3500 euros net par mois )
Président du SIVOM ( 900 euros net )
Vice-Président à Artois Comm (900 euros net )

Amel Gacquerre ( 2 mandats) :
Adjointe au maire (1300 euros net )
Conseillère régionale (2000 euros net)

Source : La Voix du Nord et l'Avenir de l'Artois

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans Béthune
commenter cet article
12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 11:37

Pour "contrecarrer" le collage permanent des militants du Front National, certaines communes ont enlevé cette semaine les derniers panneaux d'expression libre du Bethunois.
En dépit de ce mépris de la démocratie, les militants du Front national continueront à tracter !

Démocratie ? Démocratie ?

Partager cet article

Repost 0
Published by fn-bethune - dans infos locales
commenter cet article