6 juillet 2015
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Le fonds de soutien de l'Etat ne sert qu'à dissuader les communes d'engager des actions en justice contre Dexia. Bravo à cette commune Bretonne qui a fait condamner la banque pour "manquement à son obligation d'information et de mise en garde". Une jurisprudence importante
Béthune est pleinement concernée car la commune ne rentre pas dans les critères du fonds de soutien alors que 81% des emprunts de la ville sont des emprunts toxiques.
Ci dessous un article de la gazette des communes :
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?
La décision rendue par les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant un emprunt toxique contracté par Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor, 3 500 hab.) en 2007 auprès de Dexia crédit local devrait donner un regain d’espoir aux collectivités locales concernées.
Pour la première fois, les juges ont retenu « le manque d’informations délivrées au client » par la banque et le fait que les élus n’étaient pas en mesure de comprendre complètement les contrats relatifs à un produit complexe.
Contrairement aux précédents jugements du TGI de Nanterre qui s’étaient limités aux aspects techniques de ces contrats pour condamner la banque (absence de TEG désormais inopérant depuis la loi de validation de juillet 2014), le tribunal a réalisé ici un travail sur le fond en examinant notamment les caractéristiques du contrat, les obligations du banquier, le dol, la responsabilité de la banque. Et il en ressort que « le caractère averti de la commune n’était pas établi et que ses échanges avec la banque étaient marqués par une asymétrie d’informations ».
Communiqué de presse de Karine Haverlant et Jacques Delaire, conseillers départementaux FN du canton de Lillers
Trois mois après les élections départementales, il convient de faire un premier bilan du travail effectué par les élus Front national du canton de Lillers. Dès leurs élections en Mars dernier, Karine Haverlant et Jacques Delaire, ont contacté très rapidement les vingt-deux maires du canton afin de suivre les dossiers locaux et de mettre en place des permanences dans chaque commune du canton.
Dans la grande majorité des communes, l'accueil a été très cordial. Les conseillers départementaux sont aujourd'hui en contact régulier avec la grande majorité des maires et des permanences ont eu lieu pour permettre aux citoyens de rencontrer leurs élus.
Néanmoins, une minorité de maires communistes du canton fait preuve d'un sectarisme et d'un mépris à l'égard des élus du Front national. N'acceptant pas le verdict des urnes et leurs défaites aux élections départementales, ces maires vont jusqu'à priver les élus départementaux de permanences dans leurs communes.
Cette attitude des élus communistes est particulièrement regrettable et constitue un véritable déni de démocratie. Les habitants de ces communes sont les premières victimes de ce comportement.
Karine Haverlant et Jacques Delaire restent ouverts au dialogue en espérant une lueur de démocratie de ces maires rétifs, au nom de l'intérêt général. Les conseillers départementaux du canton de Lillers sont au travail, au contact de la population, et invitent les citoyens à les joindre à ces adresses électroniques : haverlant.karine@pasdecalais.fr et delaire.jacques@pasdecalais.fr
Ludovic Pajot a dénoncé hier le malaise en mairie de Béthune au sujet de la réorganisation des services. Les méthodes d'Amel Gacquerre pour noyer le poisson ne marchent pas : les vérités sont difficiles à entendre pour la majorité municipale !
Voici ci-dessous l'article de La Voix du Nord :
La mèche a mis du temps à s’allumer, hier au conseil municipal. Mais l’explosion n’en a pas été moins forte. À l’issue d’un long « point d’étape » du premier adjoint sur la réalisation du budget, Michel François et Ludovic Pajot s’en sont pris violemment à la réorganisation des services de la mairie voulue par la majorité.
« Un petit monarque qui casse le service public ». Comme à son habitude, Michel François ne craint pas la grandiloquence dans son réquisitoire contre le maire Olivier Gacquerre et le nouvel organigramme des services de la ville, « de type militaire ».
Ludovic Pajot (Front national) lui emboîte le pas, fustigeant pêle-mêle « les contrats aidés supprimés », « l’embauche de copains » et la présence de « 95 chefs de service » avant de s’interroger sur « la cohésion au sein du personnel de la ville ».
La majorité municipale a organisé la suppression de tous les postes à responsabilité en mairie et lance un appel à candidature pour 95 postes de chefs de services et de bureaux. Un jury va décider ensuite (composition du jury à voir... ).
En réalité, cette nouvelle organisation n'a t-elle pas pour but, en toute légalité, de placer les "copains" de la majorité municipale aux postes qu'ils souhaitent ?
Le Front national sera très vigilent.
Depuis quelques temps, l'Avenir de l'Artois soulève de nombreuses interrogations sur sa proximité avec la majorité municipale de la ville de Béthune.
Dans son édition du 11 Juin 2015, pas moins de 6 pages pour vanter le soi-disant programme "CAP 2020" de la majorité UDI-RP, qui n'est en réalité une liste de velléités banales sans réellement tenir de compte des véritables problèmes et enjeux.
Cette promotion est tellement excessive qu'on pourrait confondre l'Avenir de l'Artois avec le magazine municipal de la ville, sauf que dans le premier l'opposition n'a pas son mot à dire sur les thèmes abordés.
On peut s'interroger d'ailleurs aussi sur l'absence de certains sujets dans ce journal :
-La réorganisation des services qui soulève tant de débats
-L'annulation du budget 2011 par la Cour Administrative d'Appel de Douai
Pourquoi ces sujets ne sont pas abordés ?
L'explication se trouve peut-être dans le titre de ces pages de propagande pour la majorité municipale : "publireportage". La ville a-t-elle payée de la publicité à l'Avenir de l'Artois pour faire sa promotion ?
A suivre.
Il y a quelques mois j’ai dénoncé certaines embauches en mairie de Béthune : l'embauche de nombreux cadres A, de personnes ayant participé à la campagne municipale du maire de Béthune... alors qu'en parallèle de nombreux employés en contrat, ayant fait leurs preuves pendant des années, ont été remerciés.
Aujourd’hui les syndicats de la mairie et notamment la FAFPT dénoncent les agissements des élus UDI/UMP. Des tracts ont été récemment distribués au personnel de la ville. Tout ce que je dénonce depuis des mois y est détaillé.
Décidément rien ne va plus dans cette municipalité...
(cliquez sur les images pour voir en grand format )
Pour rappel, c'est Olivier Gacquerre, à l'époque premier adjoint de Béthune, qui avait présenté le débat d'orientation budgétaire en 2011.
1. Tout commence en 2011
Le 21 avril 2011, les élus votent le budget primitif. Ça passe mais le groupe d’opposition Aimer Béthune (Jean-Pierre Deruelle, Bernard Seux, André Delhaye) saisit le tribunal administratif de Lille. Deux motifs : ils n’ont reçu aucune note de synthèse qui aurait pu nourrir le débat d’orientation budgétaire ; à leur sens, le budget n’est pas sincère dans la mesure où il intègre des subventions dont le versement n’est pas acquis. Comme ils disaient de Stéphane Saint-André : « Le maire ne respecte jamais le règlement du conseil municipal ! »
2. Lille annule la délibération
En septembre 2013, Aimer Béthune jubile : le tribunal administratif de Lille annule la délibération du 21 avril 2011. Les opposants voient déjà invalidées toutes les décisions en découlant et une paralysie du fonctionnement de la Ville. Maire encore, Stéphane Saint-André reste zen, dénonçant « un coup politique » et répétant que « le budget a été consommé et le compte administratif voté. Le budget n’est pas frappé d’insincérité. On va faire appel bien sûr. » Dès 2012, tout de même, et même si SSA répète que la législation est imprécise, une note de synthèse est transmise aux élus avant le DOB.
