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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 21:31
Intervention sur la fusion des intercommunalités de l’Artois

Intervention de Ludovic Pajot sur la fusion des Intercommunalités de l’Artois

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de cette délibération, le conseil municipal de Béthune doit se prononcer sur le projet de fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et de la communauté d’Agglomération Artois Comm.

Tout d’abord, il convient de revenir sur les raisons de cette fusion proposée par la préfète du Pas-de-calais. La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit «loi notre », promulguée le 7 Août 2015, fixe le processus d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dont la mise en œuvre de ces schémas doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2016.

C’est donc lors de ce processus que les maires de Lillers et Burbure ont proposé en catimini, dans la précipitation et sans concertation, ni avec les habitants des communes concernées ni avec les autres communes d'Artois Lys, le retrait de ces villes de la communauté Artois Lys lors de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de Février 2016.

Lors de la réunion de la CDCI du Mercredi 23 Mars, un amendement présenté par le président de la communauté de communes Artois Lys, Bernard Delelis, ayant pour objectif de maintenir la communauté de communes dans le même périmètre a été rejeté.

En effet, la volonté d'intégration des villes de Lillers et Burbure dans Artois Comm avait pour objectif final de renforcer le poids des élus communistes, du moins ce qu’il en reste, dans le futur pôle métropolitain aux dépens de la cohérence territoriale. Et donc la vraie raison c’est que les villes communistes limitrophes du Pôle Métropolitain ont voulu quitter leur EPCI d'origine avec pertes et fracas pour se préparer quelques places au détriment des citoyens et de la ruralité.

Suite à cette situation, la préfète du Pas-de-calais a proposé lors de la CDCI du 3 Juin 2016, la fusion des trois intercommunalités de l’Artois. C’est ainsi que, à la demande d’une majorité des maires de la communauté Artois-Lys, les élus du Front national membres de la CDCI ont voté pour cette fusion car elle représente la moins pire des solutions, suite au retrait précipité de Lillers et Burbure de la communauté de communes Artois Lys.

Cependant, le Front national tient à réaffirmer que cette décision, ayant pour conséquence un agrandissement des intercommunalités, intègre les communes rurales à marche forcée dans un mode de gestion de type urbain au détriment d’une gestion de proximité et de la sauvegarde des spécificités de nos territoires.

C’est aussi pourquoi nous sommes opposés au Pôle métropolitain car il ajoute un échelon supplémentaire dans ce millefeuille territorial.

Je tiens par ailleurs à dénoncer la méthode brutale du redécoupage et l’interventionnisme de l’Etat alors qu'une communauté d'agglomération c'est une construction historique, géographique et parfois même identitaire, et que l'on ne peut pas en décider à la place des élus et des populations concernés.

Je pense que la proximité dans l'action publique est importante et qu’il sera malheureusement plus difficile dans une agglomération de 281 000 habitants, regroupant 100 communes d’Isbergues à Douvrin, de trouver cette proximité. Plus les intercommunalités sont grandes et plus les citoyens se sentent éloignés de l’action publique.

Néanmoins je voterai donc pour cette délibération tout en déplorant ce redécoupage intercommunal imposé par la loi Notre, dans la précipitation et sans réelle concertation avec les élus locaux, ainsi que les arrangements d'appareils qui se sont fait au détriment de la population et en réaffirmant une nouvelle fois que cette fusion des trois intercommunalités de l’Artois représente la moins pire des solutions au vu de la situation qui a été exposée précédemment.

Je vous remercie.

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Published by fn-bethune - dans Conseil municipal
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